Bulletin Officiel n°2001-9

Arrêté du 22 février 2001 portant nomination

au cabinet du ministre délégué

AG 1 13
595

NOR : MESC0120456A

(Journal officiel du 3 mars 2001)

Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. Eric Chevallier est nommé conseiller auprès du ministre délégué.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2001.

Bernard Kouchner