| AG 6 606 |
NOR : MESG0130057S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie réglementaire),
Décide :
Article 1er
En application des articles L. 793-10 et R. 793-17 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent, à compter du 11 mars 2001 :
M. Chicorp (Jean), pharmacien contractuel ;
M. Fourchtein (Philippe), médecin contractuel ;
Mme Guiol (Chantal), inspecteur médico-technique contractuel ;
M. Haag (Jean-Claude), pharmacien contractuel ;
Mme Hornez (Thérèse), médecin de santé publique ;
M. Varlot (Jean-Paul), ingénieur contractuel.
Article 2
Le directeur de l'administration et des systèmes d'information et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 19 février 2001.
Le directeur général,
P. Duneton