Bulletin Officiel n°2001-9

Décision DG n° 2001-23 du 19 février 2001 portant nomination
à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
608

NOR : MESG0130059S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

Mme Pigé (Dominique) est nommée responsable de l'unité contrôle du marché, au département d'inspection des produits chimiques de la direction de l'inspection et des établissements, à dater du 1er septembre 2000.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 19 février 2001.

Le directeur général,
P. Duneton