Bulletin Officiel n°2001-9FEUILLET DE RENVOI
Ordonnance n° 2001-199 du 1er mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur et des formations professionnelles
NOR : MESX0100018R
(Journal officiel du )
(Ce texte est publié sous la classification SP 1 17.)