| SP 3 31 617 |
NOR : MESC0110081D
(Journal officiel du 3 mars 2001)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 710-17 à L. 710-25 ;
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment l'article 11 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation fixant la convention constitutive type de ces agences et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu le décret du 25 février 1999 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Guy Collet, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion.
Art. 2. - M. Christian Cahut est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion.
Art. 3. - Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner