| AS 1 14 635 |
NOR : MESA0120750A
(Journal officiel du 1er mars 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (AAPEI) de la région de Saverne, institut médico-éducatif, centre d'aide par le travail, foyers (67700 Saverne)
Avenant n° 1 du 28 juillet 2000 à l'accord collectif d'entreprise du 22 novembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour adultes et jeunes handicapés, foyer d'hébergement, centre d'activité de jour, CAMSP, SESSAD (69100 Villeurbanne)
Accord collectif d'entreprise du 16 décembre 1999 et avenants n° 1 du 26 mai 2000 et n° 2 du 23 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Maison d'enfants Les Pierres dorées
(69620 Frontenas)
Accord du 19 octobre 1999 et avenant n° 1 du 15 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Les Papillons blancs, foyer d'accueil spécialisé Servey, foyer Simard, centre d'aide par le travail (71100 Châlon-sur-Saône)
Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 et avenant du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Maison d'accueil pour enfants La Salamandre
(79170 Brioux-sur-Boutonne)
Décision unilatérale du 3 avril 2000 et avenant n° 1 du 28 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0120751A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association pour la réadaptation et la promotion des enfants et des jeunes,
institut médico-éducatif, SESSAD, foyers d'hébergement (63000 Clermont-Ferrand)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 24 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association des parents et amis des personnes handicapées,
maison Emilie, à Malmerspach, foyer d'accueil spécialisé (68801 Thann)
Accord d'établissement du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Providence Saint-Bruno, maison d'enfants à caractère social,
foyers, centre de réadaptation sociale (69001 Lyon)
Avenant du 21 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Notre-Dame de Puyraveau, maison
de retraite médicalisée (79220 Champeniers-Saint-Denis)
Accord du 14 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0120752A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association OEuvre du Bon Pasteur,
maison d'enfants Les Guillemottes (38200 Vienne)
Accord du 14 décembre 1999, avenant n° 1 du 30 juin 2000, avenant n° 2 du 31 octobre 2000 et avenant n° 2 bis du 21 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Maison de retraite, Foyer Saint-Jean
(43150 Laussonne)
Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association Avenir et Joie, CHRS La Roseraie
(47000 Agen)
Décision unilatérale du 15 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association L'Elan argonnais pour l'IME,
l'internat et le SESSAD (51801 Sainte-Menehould)
Accord du 4 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0120753A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Etablissement de service de soins à domicile du district
(33311 Arcachon)
Décision unilatérale du 25 juillet 2000, avenant n° 1 du 17 novembre 2000 et avenant n° 2 du 19 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association de Bourg-l'Evêque, pour le CET du Bas-Landry
(35000 Rennes)
Accord collectif du 24 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Résidence du Rosais (35400 Saint-Malo)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant du 24 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association La Providence (42125 Le Coteau)
Accord du 12 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Les Ecureuils (43400 Chambon-sur-Lignon)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenant du 30 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Femmes, gestionnaire du CHRS Louise-Michel
et de la maison parentale Pauline-Rolland (50100 Cherbourg)
Accord du 4 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association socio-éducative, maison d'enfants
(51300 Vitry-le-François)
Accord du 27 octobre 1999 et avenant du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Jeunesse Avenir (59600 Maubeuge)
Protocole d'accord du 18 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0120754A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence
et des adultes des Bouches-du-Rhône, foyer Vert Pré (13009 Marseille)
Accord d'établissement du 30 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes des Bouches-du-Rhône, centre d'aide par le travail Vert Pré (13009 Marseille)
Accord d'établissement du 30 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes des Bouches-du-Rhône, institut médico-éducatif Le Paradou (13009 Marseille)
Accord d'établissement du 30 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes des Bouches-du-Rhône, centre d'aide par le travail Léon-Berenger (13009 Marseille)
Accord d'établissement du 30 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence
et des adultes des Bouches-du-Rhône, foyer Les Chênes (13009 Marseille)
Accord d'établissement du 30 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Sainte-Elisabeth
(64250 Cambo-les-Bains)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Mouvement d'action sociale Le Mas
(69007 Lyon)
Avenant du 31 octobre 2000 à l'accord d'entreprise du 15 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Maison de retraite Saint-Martin-en-Haut
(69850 Saint-Martin-en-Haut)
Avenant n° 6 du 30 octobre 2000 à l'accord du 30 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais
(69670 Vaugneray)
Avenant n° 2 du 6 octobre 2000 à l'accord du 16 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0120755A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Les Foyers, centre polyvalent
d'éducation spéciale « CEPES » (13010 Marseille)
Accord d'établissement du 25 septembre 2000 et avenant n° 1 du 14 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Maison de retraite Peyrelevade
(19290 Peyrelevade)
Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant du 25 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association de Faugeras, foyer occupationnel
(19140 Condat-sur-Ganaveix)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 15 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Maison d'accueil spécialisée de Chamberet
(19370 Chamberet)
Accord du 14 décembre 1999, avenant du 30 décembre 1999 et avenant du 9 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Les Nouelles, FDT, FOA
(22190 Plérin)
Accord du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Le Roseau, centre d'hébergement et de réadaptation sociale,
unité d'accueil Le Relais parental (25000 Besançon)
Accord du 22 décembre 1999, avenant n° 1 du 28 juin 2000 et avenant n° 2 du 21 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association tutélaire du Gers
(32007 Auch)
Accord collectif d'entreprise du 27 juin 2000 et avenant n° 2 du 26 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Maison de retraite La Chêneraie
(38070 Saint-Quentin-Fallavier)
Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999, avenant n° 1 du 8 février 2000, avenant n° 2 du 20 mars 2000 et avenant n° 3 du 5 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Chez Nous, maison d'enfants Chez Nous
(40480 Vieux-Boucau)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant n° 1 du 24 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Maison d'enfants Foyer familial
(40700 Hagetmau)
Accord d'entreprise du 15 novembre 1999 et avenant du 26 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
2 centres d'aide par le travail, 3 foyers, 2 SAS (41009 Blois)
Accord d'établissement du 30 juin 1999 et avenant du 26 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association La Providence (44560 Paimboeuf)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant n° 1 du 22 novembre 2000.
XIII. - Maison de retraite Notre Foyer (45200 Montargis)
Accord collectif du 28 décembre 1999 et avenant n° 2 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association d'aide aux handicapés adultes du haut Anjou,
centre d'aide par le travail (49520 Noyant-la-Gravoyère)
Décision unilatérale du 16 décembre 1999 et avenant n° 1 du 2 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Association gestionnaire des oeuvres sanitaires
et sociales andrésiennes, maison de retraite (59350 Saint-André)
Décision unilatérale du 30 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association Béthanie, maison de retraite
(59230 Saint-Amand-les-Eaux)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 et avenant du 5 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association Les Papillons Blancs de Paray-le-Monial
et de sa région, institut médico-éducatif (71600 Paray-le-Monial)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant n° 3 du 16 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0120756A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association L'Oustal, maison d'enfants à caractère social
(12260 Villeneuve)
Accord d'entreprise du 27 octobre 1999 et avenant n° 3 du 18 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Maison d'enfants J.-B.-d'Allard (42600 Montbrison)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 7 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0120757A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Village 12-CHRS
(12200 Villefranche-de-Rouergue)
Accord du 24 août 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Fondation Abbé-Pierre - François-Jamet,
centre de rééducation de l'ouïe et de la parole (14760 Bretteville-sur-Odon)
Avenant du 27 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association OEuvre d'hygiène sociale des Côtes-d'Armor
centre héliomarin, à Plérin (22000 Saint-Brieuc)
Accord d'établissement du 25 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Doubs (25), centre de pédagogie, de soins et d'intégration de Courtefontaine (39) (25000 Besançon)
Accord du 11 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail
V. - Association varoise d'aide aux travailleurs handicapés
Ermitage, CAT Le Clos Bonaparte (83000 Toulon)
Accord du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0120758A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de service de soins à domicile
Vivre chez soi (07140 Les Vans)
Accord du 27 septembre 2000 et avenant du 11 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Mutualité de la Charente, résidence
Les Mutualistes, Les Jardins de la Garenne (16004 Angoulême)
Avenant du 18 décembre 2000 à l'accord du 29 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Mutualité de la Charente, Santé service Charente, hospitalisation
à domicile et soins à domicile aux personnes âgées (16004 Angoulême)
Nouvel accord du 21 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Foyer-logement Sainte-Thérèse
(20289 Bastia Cedex)
Décision unilatérale du 20 mars 2000 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association Maison de retraite « Sainte-Agnès »
(81360 Montredon-Labessonnie)
Accord du 3 octobre 2000 et avenant du 3 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association départementale pour la protection
de la jeunesse de Limoges (87000 Limoges)
Décision unilatérale du 28 août 2000 et avenant du 22 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro