Bulletin Officiel n°2001-9

Arrêté du 16 février 2001 portant prorogation du mandat
des membres du Conseil supérieur du travail social

AS 3 31
638

NOR : MESA0120768A

(Journal officiel du 28 février 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 février 2001, le mandat des membres du Conseil supérieur du travail social est prorogé jusqu'au 19 septembre 2001.