Bulletin Officiel n°2001-9

FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DHOS-F 2/MAETHE/DGAS/DSS-1 A n° 2001-58 du 26 janvier 2001 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2001 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées

SS 1 13
640

NOR : MESH0130023C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 3 332.)