Bulletin Officiel n°2001-9

Décret n° 2001-170 du 21 février 2001 revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture, portant application des dispositions de l'article 99 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) et modifiant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse agricole (rectificatif)

SS 1 146
643

NOR : AGRS0100183Z

(Journal officiel du 3 mars 2001)

Rectificatif au Journal officiel du 23 février 2001, page 2984, 1re colonne, art. 3, au V, 5e ligne, au lieu de : « ... P = (26,23 - n) x d... », lire : « ... P = (29,23 - n) x d... ».