SS 3 322 652 |
NOR : MESS0120859A
(Journal officiel du 1er mars 2001)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 2001, la date de l'élection pour le renouvellement des membres du collège des artisans au conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale du Nord est fixée au 5 juin 2001.