Bulletin Officiel n°2001-10Direction de l'administration générale,
du personnel et du budget
Service des ressources humaines

Arrêté du 27 février 2001 portant modification de l'arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales

AG 2 23
661

NOR : MESG0130067A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales, modifié par les arrêtés du 21 avril 1999, du 20 avril 2000, du 30 mai 2000, du 2 juin 2000 et du 6 novembre 2000,

Arrête :

Article 1er

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé sont remplacées par les suivantes :

Membres titulaires

M. Vigouroux (Christian), directeur de cabinet auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Lannelongue (Christophe), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.
M. Lacambre (Dominique), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services.
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), chef du service de l'inspection générale des affaires sociales.
M. Abenhaim (Lucien), directeur général de la santé.
Mme Léger (Sylviane), directrice générale de l'action sociale.
M. Couty (Edouard), directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
M. Coetmeur (Jean), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes - Côte d'Azur.
Mme Sylvain (Evelyne), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord.
Mme Riffard-Voilque (Martine), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Gard.
M. Marchand (Olivier), chef de service à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail.
M. Barbezieux (Philippe), chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
M. Gilles (Michel), chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
M. Sanson (Philippe), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.

Membres suppléants

M. Lambert (Régis), chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Mme Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales.
Mme De Masson d'Autume (Christine), chef de service, adjointe au directeur général de la santé.
M. Le Coz (Gildas), chef de service, adjoint à la directrice générale de l'action sociale.
M. Debeaupuis (Jean), chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
M. Rigaux (Jean-Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées.
Mme Coiffe (Michèle), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Dordogne.
Mme Pinat (Danielle), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Savoie.
M. Legendre (Bernard), chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Mme Lautard (Odile), chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
M. Nicolas (Jean-Luc), chef du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
Mme Vagnier (Laurence), sous-directrice des droits des salariés à la direction des relations du travail.
M. Sarracani (Gérard), chargé de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
Mme Brudo (Mona), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne.
Mme Bughin (Evelyne), chef de cabinet à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Article 2

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé sont remplacées par les suivantes, s'agissant de l'Union nationale CGT des affaires sociales :

Membres titulaires

M. Aillaud (Rémi), direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie.
Mme Sallandre (Danielle), UNAS CGT.
Mme Denoyer (Sylvie), UNAS CGT.
Mme Norelle (Françoise), UNAS CGT.

Membres suppléants

M. Judet de la Combe (Gérard), direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine.
M. Hadj Hamou (Yacine), direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées.
Mme Sanctorum (Christine), direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais.
Mme Vinck (Lydie), direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Article 3

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé sont remplacées par les suivantes, s'agissant de l'Union nationale des syndicats autonomes :

Membre titulaire

M. Mercurin (Jean-Claude), direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de France.

Membre suppléant

M. Zeau (Michel), direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Loire-Atlantique.

Article 4

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 27 février 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue