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NOR : MESG0130073A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
La secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1999 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles ;
Vu la décision n° 2001A22 du 15 janvier 2001, plaçant Mme le docteur Bonnemaison (Michèle) en congé de longue durée pour une période d'un an à compter du 13 juin 2000 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et de la directrice générale de l'action sociale,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination pour une durée de trois ans, au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles, au titre des personnalités désignées par la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés est modifié comme suit :
« Mlle Chedevergne (Frédérique), médecin pédiatre contractuel, est nommée pour la durée du mandat restant à courir, au titre des personnalités désignées, au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles, en remplacement de Mme le docteur Bonnemaison (Michèle). »
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et la directrice générale de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 23 février 2001.
Pour la ministre de l'emploi
et de la solidarité, et par délégation :
Pour le directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
L'adjoint au sous-directeur
du budget et des finances,
D. Beoutis
Pour la secrétaire d'Etat
aux personnes âgées
et aux personnels handicapées,
et par délégation :
La directrice générale de l'action sociale,
S. Léger