Bulletin Officiel n°2001-10

Décision DG n° 2001-34 du 21 février 2001 portant nomination au groupe de travail sur les conditions de prescription et de délivrance des médicaments à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
668

NOR : MESG0130071S


(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment les articles L. 5121-8 à L. 5121-20. L. 5311-1, L. 5311-2 et R. 5128 à R. 5142 ;
Vu la décision DG n° 2000-40 du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les conditions de prescription et de délivrance des médicaments,

Décide :

Article 1er

Sont nommés membres du groupe de travail sur les conditions de prescription et délivrance des médicaments, pour une période de trois ans, les personnalités dont les noms suivent :

Membres

Mme Bongrand (Jean-Claude ;
M. Brasseur (Dominique) ;
M. Brion (Nils) ;
Mme Broissand (Christine) ;
M. Doreau (Christian ;
M. Dubois (Claude) ;
Mme Gard (Claudine) ;
M. Gury (Charles) ;
M. Lafragette (François) ;
M. Lamarche (Jean) ;
Mme Le Bourdelles (Geneviève) ;
M. Leder (Jean-Marc) ;
M. Liard (François) ;
M. Michel (François) ;
M. Mornet (Patrick) ;
M. Pejouan (Bernard) ;
M. Pouchain (Denis) ;
M. Reveillaud (Olivier).

Article 2

Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 21 février 2001.
Le directeur général,

P. Duneton