AG 6 668 |
NOR : MESG0130071S
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment les articles L. 5121-8 à L. 5121-20. L. 5311-1, L. 5311-2 et R. 5128 à R. 5142 ;
Vu la décision DG n° 2000-40 du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les conditions de prescription et de délivrance des médicaments,
Décide :
Article 1er
Sont nommés membres du groupe de travail sur les conditions de prescription et délivrance des médicaments, pour une période de trois ans, les personnalités dont les noms suivent :
Membres
Mme Bongrand (Jean-Claude ;
M. Brasseur (Dominique) ;
M. Brion (Nils) ;
Mme Broissand (Christine) ;
M. Doreau (Christian ;
M. Dubois (Claude) ;
Mme Gard (Claudine) ;
M. Gury (Charles) ;
M. Lafragette (François) ;
M. Lamarche (Jean) ;
Mme Le Bourdelles (Geneviève) ;
M. Leder (Jean-Marc) ;
M. Liard (François) ;
M. Michel (François) ;
M. Mornet (Patrick) ;
M. Pejouan (Bernard) ;
M. Pouchain (Denis) ;
M. Reveillaud (Olivier).
Article 2
Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 21 février 2001.
Le directeur général,
P. Duneton