Bulletin Officiel n°2001-10

Arrêté du 22 février 2001 portant retrait d'agrément
prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 232
669

NOR : AGRG0100463A

(Journal officiel du 8 mars 2001)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 février 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 27 février 1979, modifié le 23 février 1994, octroyant l'agrément de l'union régionale des coopératives agricoles de l'Aude AUDECOOP sous le numéro PH 79 073, pour sa production porcine et ovine, est abrogé.