| SP 2 263 672 |
NOR : MESS0120874A
(Journal officiel du 9 mars 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
ANNEXE
(9 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
354 352-8
Evafilm 50 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires Laphal).
354 351-1
Evafilm 100 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires Laphal).
353 570-1
Trileptal 150 mg (oxcarbazépine), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Novartis Pharma SA).
353 571-8
Trileptal 150 mg (oxcarbazépine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Novartis Pharma SA).
353 572-4
Trileptal 300 mg (oxcarbazépine), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Novartis Pharma SA).
353 573-0
Trileptal 300 mg (oxcarbazépine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Novartis Pharma SA).
353 574-7
Trileptal 600 mg (oxcarbazépine), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Novartis Pharma SA).
353 575-3
Trileptal 600 mg (oxcarbazépine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Novartis Pharma SA).
351 585-1
Zaditen 1 mg (fumarate de kétotifène), gélules (flacon/60) (laboratoires Novartis Pharma SA).