| SP 2 29 677 |
NOR : MESM0120145S
(Journal officiel du 7 mars 2001)
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que la société Distri Club Médical, 124, boulevard Pierre-Curie, 31000 Toulouse, a fait paraître une publicité en faveur du matelas gaufrier « Carplot » avec alèse polyuréthane, revendiquant les allégations suivantes : « Idéal pour la prévention de l'escarre ; une réelle efficacité pour la prévention des escarres » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Distri Club Médical à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du matelas gaufrier « Carplot » avec alèse polyuréthane, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Distri Club Médical, 124, boulevard Pierre-Curie, 31000 Toulouse.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0120146S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que la société Distri Club Médical, 124, boulevard Pierre-Curie, 31000 Toulouse, a fait paraître une publicité en faveur du fauteuil massant Shiatsu, revendiquant les allégations suivantes : « Améliorer la circulation sanguine et (...) soulager les contractions musculaires » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Distri Club Médical à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du fauteuil massant Shiatsu, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Distri Club Médical, 124, boulevard Pierre-Curie, 31000 Toulouse.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0120147S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que la société Distri Club Médical, 124, boulevard Pierre-Curie, 31000 Toulouse, a fait paraître une publicité en faveur du Body Mate, revendiquant les allégations suivantes : « En améliorant la circulation sanguine » ; considérant qu'aucune preuve scienfifique n'a été apportée par la société Distri Club Médical à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Body Mate, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Distri Club Médical, 124, boulevard Pierre-Curie, 31000 Toulouse.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0120148S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que la société Distri Club Médical, 124, boulevard Pierre-Curie, 31000 Toulouse, a fait paraître une publicité en faveur du Back Pleaser, revendiquant les allégations suivantes : « En améliorant la circulation sanguine » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Distri Club Médical à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Back Pleaser, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Distri Club Médical, 124, boulevard Pierre-Curie, 31000 Toulouse.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0120149S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que la société Distri Club Médical, 124, boulevard Pierre-Curie, 31000 Toulouse, a fait paraître une publicité en faveur de l'appareil de photothérapie Nono, revendiquant les allégations suivantes : « Lésions internes de la bouche » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Distri Club Médical à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'appareil de photothérapie Nono, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Distri Club Médical, 124, boulevard Pierre-Curie, 31000 Toulouse.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0120150S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que la société Distri Club Médical, 124, boulevard Pierre-Curie, 31000 Toulouse, a fait paraître une publicité en faveur de l'appareil Beauty Celly, revendiquant les allégations suivantes : « Révolutionnaire (...) ; combattre efficacement la cellulite » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Distri Club Médical à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'appareil Beauty Celly, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Distri Club Médical, 124, boulevard Pierre-Curie, 31000 Toulouse.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0120151S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que la société Génie & Environnement, parc d'activités de Magret, 86, avenue J.-F.-Kennedy, 33700 Mérignac, a fait paraître une publicité en faveur d'une gamme d'appareils ioniseurs, revendiquant les allégations suivantes : « Combattre et détruire efficacement les différents polluants identifiés ; (...) très forte diminution des allergies et des affections respiratoires, détruit totalement et efficacement les micropolluants, les micro-organismes (...) ; régression du stress ; élimine naturellement tous les polluants ; diminue les allergies et les affections respiratoires ; renforce le terrain biologique contre les agressions » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Génie & Environnement à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une gamme d'appareils ioniseurs, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Génie & Environnement, parc d'activités de Magret, 86, avenue J.-F.-Kennedy, 33700 Mérignac.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0120152S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que la société Médial, 2, rue Carrère, 64000 Pau, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement, d'amincissement et d'arrêt du tabac, revendiquant les allégations suivantes : « La cellulite vaincue ; désagrège vos amas graisseux ; vous pouvez perdre tous vos kilos superflus sans fatigue et sans frustation ; stop tabac ; technique de pointe sûre et efficace pour stopper votre dépendance » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Médial à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, d'amincissement et d'arrêt du tabac, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Médial, 2, rue Carrère, 64000 Pau.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0120153S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que les Etablissements Lami, 114 ter, avenue de Comminges, 31270 Cugnaux, ont fait paraître une publicité en faveur d'un appareil osmoseur-revitaliseur, revendiquant les allégations suivantes : « Le fonctionnement des reins est optimisé mais surtout les milieux extra et intracellulaires sont sains, c'est-à-dire permettant principalement une bonne transmission des informations émanant du cerveau vers les cellules et un meilleur échange comme une bonne évacuation des toxines » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par les Etablissements Lami à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un appareil osmoseur-revitaliseur, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour les Etablissements Lami, 114 ter, avenue de Comminges, 31270 Cugnaux.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0120154S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que le centre Jeanne B., 44, rue de la Tête-d'Or, 57000 Metz, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement, revendiquant les allégations suivantes : « Perdre 5, 10, 15, 20 kilogrammes c'est possible ; méthode révolutionnaire ; sans faim, sans fatigue, sans stress ; 10 kilogrammes en moins » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Jeanne B à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre Jeanne B., 44, rue de la Tête-d'Or, 57000 Metz.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0120155S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que la société Delta Partner's, 274, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt, a fait paraître une publicité en faveur des semelles Feralyce, revendiquant les allégations suivantes : « Disparition des douleurs du dos, de la nuque, de l'abdomen, des viscères (...) ; douleurs des viscères, mauvaise élimination des toxines ; soulagent (...) l'abdomen ; soulagent les tensions des reins et du ventre ; aident la circulation ; drainent les toxines » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Delta Partner's à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur des semelles Feralyce, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Delta Partner's, 274, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0120156S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que le centre du Vernet, 34, rue Aristide-Briand, 29000 Quimper, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement, revendiquant les allégations suivantes : « Perdre du poids ; obtenir des résultats rapides et durables ; témoignages : Anne-Marie, Saint-Yvi : "Dès les premières semaines (...) plus de 5 kilogrammes ont disparu (...), toutes les semaines qui suivirent, les kilogrammes partaient, les centimètres aussi ; Ghislaine, Quimper : "Plus de 4 kilogrammes ont disparu (...). Résultat final : dix semaines plus tard, 16 kilogrammes en moins et cinq tailles de moins ; Jean-Yves, 44 ans, Quimper : "Neuf kilogrammes en six semaines ; la première semaine (...) plus de 3 kilogrammes disparaissaient ; ne pas reprendre ces kilos ; une vraie solution pour perdre du poids, du volume » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre du Vernet à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre du Vernet, 34, rue Aristide-Briand, 29000 Quimper.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0120157S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que la société La Maison du Saule, 109, boulevard Pereire, 75017 Paris, a fait paraître une publicité en faveur des méthodes proposées dans « le Livre du miel », revendiquant les allégations détaillées dans la mise en demeure du 8 juin 2000 dont notamment : « (...) Très efficace dans le traitement et la prévention d'une myriade de maladies ; les hôpitaux l'utilisent contre les escarres, les infections buccales, les ulcères variqueux (...) ; le miel est antifongique, antibactérien, anti-inflammatoire ; il est efficace contre la salmonelle, le streptocoque, le staphylocoque et 6 autres principales sortes de bactéries ; enlever les verrues ; soulager les troubles nerveux (...), la goutte ; soulager le mal de reins et l'asthme » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société La Maison du Saule à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur des méthodes proposées dans « le Livre du miel », reprenant les allégations détaillées dans la mise en demeure du 8 juin 2000 dont notamment les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société La Maison du Saule, 109, boulevard Pereire, 75017 Paris.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0120158S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que la société La Maison du Saule, 109, boulevard Pereire, 75017 Paris, a fait paraître une publicité en faveur des méthodes proposées dans « le Livre de l'ail », revendiquant les allégations détaillées dans la mise en demeure du 8 juin 2000 dont notamment : « Réprime la croissance des tumeurs, réduit l'incidence du cancer du sein, l'emporte sur la pénicilline dans le combat contre 8 types de bactéries résistant aux antibiotiques, aide dans la prévention des attaques et protège les patients victimes d'une crise cardiaque contre l'éventualité d'une deuxième crise, (...) enlever les verrues » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société La Maison du Saule à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur des méthodes proposées dans « le Livre de l'ail », reprenant les allégations détaillées dans la mise en demeure du 8 juin 2000 dont notamment les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société La Maison du Saule, 109, boulevard Pereire, 75017 Paris.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0120159S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que le centre Hélène Galé, 29, rue Blatin, 63000 Clermont-Ferrand, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode de soins du corps et du visage et d'amaigrissement, revendiquant les allégations suivantes : « Résultat immédiat ; maigrir vite sans être déprimé » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Hélène Galé à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode de soins du corps et du visage et d'amaigrissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre Hélène Galé, 29, rue Blatin, 63000 Clermont-Ferrand.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0120160S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que le centre Hélène Galé, 86, rue Serpenoise, 57000 Metz, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement, revendiquant les allégations suivantes : « Fini les kilos en trop » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Hélène Galé à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre Hélène Galé, 86, rue Serpenoise, 57000 Metz.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0120161S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que le centre Hélène Galé, 22, cours du Chapeau-Rouge, 33000 Bordeaux, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement, revendiquant les allégations suivantes : « J'ai pour la première fois perdu tous mes kilos rapidement » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Hélène Galé à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre Hélène Galé, 22, cours du Chapeau-Rouge, 33000 Bordeaux.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.