| SP 3 336 703 |
NOR : MESH0130069A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière, et notamment les chapitres II et III ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 fixant, à compter du 1er février 1999, la composition de la commission administrative paritaire nationale, compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé relatif à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital est modifié comme suit :
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
M. Couty (Edouard), directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Debeaupuis (Jean), chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Verrier (Bernard), administrateur civil, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Chanelière (Michel), administrateur civil, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Bastianelli (Jean-Paul), inspecteur général des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales ;
M. Schmieder (Eric), inspecteur général des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales ;
Mme Hayat (Edith), administratrice civile, direction générale de la santé ;
Mme Gardette (Caroline), administratrice civile, direction générale de la santé ;
Mme Noulin (Martine), administratrice civile, direction générale de l'action sociale ;
Mme Gourhant (Yvonne), administratrice civile, direction générale de l'action sociale ;
M. Baptiste (Claude), administrateur du centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon (69), fédération hospitalière de France ;
M. Petitjean (Robert), administrateur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins (06), fédération hospitalière de France.
Membres suppléants
M. Valero (Daniel), administrateur civil, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Nestar (Florus), administrateur civil, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Thurat (Philippe), administrateur civil, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Herlicoviez (David), administrateur civil, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Paul (Stéphane), inspecteur général des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales ;
M. Lacaze (Didier), inspecteur des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales ;
M. Ernst (André), administrateur civil, direction générale de la santé ;
Mme Bourjade (Anne), administratrice civile, direction générale de la santé ;
M. Garro (Bernard), sous-directeur, direction générale de l'action sociale ;
Mme Bony (Annick), administratrice civile, direction générale de l'action sociale ;
M. Lucas (Xavier), administrateur du centre hospitalier de Fréjus-Saint-Raphaël (83), fédération hospitalière de France ;
M. Desbiens (Michel), président du conseil d'administration de la maison de retraite d'Agon-Coutainville (50), fédération hospitalière de France.
REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS
Membres titulaires
1re classe :
M. Arnaud (Jean-Olivier), directeur du centre hospitalier de Cannes (06), SNCH ;
M. Gatard (Christiant), directeur adjoint au centre hospitalier régional de Tours (37), CH-FO ;
M. Fritz (André), directeur du centre hospitalier de Mulhouse (68), Syncass-CFDT.
2e classe :
M. Pastezeur (Henri), directeur adjoint au centre hospitalier de Bretagne Sud (56), SNCH ;
Mme Thalmann (Hélène), directrice du centre de gérontologie de Boulogne-Billancourt (92), CH-FO ;
M. Rosenblatt (Michel), directeur adjoint au hospices civils de Lyon (69), Syncass-CFDT.
3e classe :
M. Donadille (Laurent), directeur adjoint au centre hospitalier de Gonesse (95), SNCH ;
Mme Ratineau (Christine), directrice du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande (33), Syncass-CFDT ;
Mme Saillard (Marie-Odile), directrice adjointe au centre hospitalier spécialisé de Toulouse (31), SNCH ;
M. El Saïr (Philippe), directeur adjoint à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (75), SNCH ;
4e classe :
Mme Calmon (Elisabeth), directrice de la fondation d'Aligre et Marie-Thérèse-de-Leves (28), SNCH ;
M. Boyer (Patrick), directeur du centre hospitalier de Morez (39), SNCH.
Membres suppléants
1re classe :
Mme Thebaud-Devige (Brigitte), directrice générale adjointe au centre hospitalier régional de Tours (37), SNCH ;
M. Dewitte (Jean-Pierre), directeur général du centre hospitalier régional de Poitiers (86), CH/FO ;
M. de Riccardis (Antoine), directeur du centre hospitalier spécialisé de Bordeaux (33), Syncass/CFDT.
2e classe :
Mme Blanchard (Carole), secrétaire générale du syndicat interhospitalier du Limousin (87), SNCH ;
M. Roquet (Olivier), directeur adjoint au centre hospitalier régional de Rennes (35), CH/FO ;
M. Tourisseau (Richard), directeur de la fondation Favier de Bry-sur-Marne (94), Syncass/CFDT.
3e classe :
M. Lambert (Mathieu), directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé de Quimper (29), SNCH ;
M. Mosconi (Alain), directeur de l'hôpital de Doué-la-Fontaine (49), Syncass/CFDT ;
Mme Mery (Fabienne), directrice adjointe au centre hospitalier de Courbevoie/Neuilly (92), SNCH ;
M. Mabileau (Bernard), directeur adjoint au centre hospitalier de Vesoul (70), SNCH.
4e classe :
M. Plouet (François), directeur de la maison de retraite de Châteaulin (29), SNCH ;
M. Diet (Gérard), directeur des maisons de retraite de Melle et La Mothe-Saint-Héray (79), SNCH.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 27 février 2001.
Pour la ministre et la secrétaire d'Etat,
et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation
des soins et du chef de service :
L'administrateur civil,
chargé de la sous-direction
des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier