| AS 1 14 713 |
NOR : MESA0120798A
(Journal officiel du 6 mars 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association oeuvre hospitalière,
maison de retraite médicalisée (58800 Corbigny)
Accord du 24 décembre 1999 et avenant n° 2 du 19 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association de bienfaisance La Pellonnière, maison de retraite La Pellonnière (61400 Le Pin-la-Garenne), maison de retraite Les Laurentides (61190 Tourouvre), 61400 Le Pin-la-Garenne
Accord collectif du 29 décembre 1999, avenant du 3 mai 2000 et avenant du 4 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Nord France pour la maison de retraite
Les Mouettes (62230 Outreau)
Accord du 22 décembre 1999, avenant n° 1 non daté, avenant n° 2 non daté, avenant n° 3 non daté et avenant n° 5 du 23 janvier 2001 (qui annule et remplace l'avenant n° 4 non daté) relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Centre Isard-Cos (64000 Pau)
Accord collectif d'établissement du 29 décembre 1999 et avenant n° 1 du 1er septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0120799A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Le Relais (31400 Toulouse)
Accord d'entreprise du 25 octobre 2000 et avenant du 18 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Innovation (33000 Bordeaux)
Décision unilatérale du 25 juillet 2000 et avenant du 17 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Centre Hérault (ACH)
(34120 Pézenas)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant n° 3 du 15 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Vie et Lumière (44000 Nantes)
Accord collectif d'établissement du 12 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association du service du maintien à domicile des personnes âgées de la région du Haut-Oudon (ASMAD) (53230 Cossé-le-Vivien)
Décision unilatérale du 5 novembre 1999 et additif du 13 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Centre d'habitat et service d'accompagnement
et de soutien (SAS) Léopold-Bellan (60400 Noyon)
Accord du 5 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Office privé d'hygiène sociale du département de l'Oise, établissement Léon-Bernard (60000 Beauvais)
Accord d'entreprise du 25 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0120800A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Union départementale des associations familiales
de la Corse-du-Sud (20090 Ajaccio)
Accord du 9 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Groupe OEuvres sociales de Belleville,
institut médico-pédagogique (75020 Paris)
Accord d'association du 20 novembre 2000 et accord complémentaire du 20 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Ensemble, CAT La Pyramide
(77330 Ozoir-la-Ferrière)
Accord du 4 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association OEuvres et institutions des diaconesses de Reuilly,
direction générale (78000 Versailles)
Accord collectif du 28 décembre 1999 et avenant du 21 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Les Boutons d'or
(91240 Saint-Michel-sur-Orge)
Décision unilatérale du 14 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association La Cateh, CHRS
(92400 Courbevoie)
Décision unilatérale du 15 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association des Pays de France
et de l'Aulnoye (93420 Villepinte)
Accord du 31 décembre 1999 ainsi que l'avenant n° 1 non daté et l'avenant n° 2 du 10 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association L'Espoir de parents d'enfants déficients
(95290 L'Isle-Adam)
Accord du 19 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0120801A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de gestion du CHRS
L'Espérance (08200 Sedan)
Décision unilatérale du 15 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association L'Ancre, centre d'hébergement
et de réinsertion sociale L'Ancre (08000 Charleville-Mézières)
Décision unilatérale du 18 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Centre d'accueil et d'hébergement Les Cytises
(10000 Troyes)
Avenant n° 1 du 7 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association du foyer familial L'Oasis
(27700 Les Andelys)
Accord du 22 décembre 1999 et avenant du 9 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Etablissement foyer occupationnel Saint-Rieul situé à Trumilly dans l'Oise dépendant de l'association Bethel (60800 Crépy-en-Valois)
Accord du 28 décembre 1999, avenant n° 2000/01 du 1er mars 2000 et avenant n° 2000/02 du 22 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association de parents d'enfants inadaptés
Les Papillons blancs (62411 Béthune)
Accord collectif d'entreprise du 9 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0120802A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association des amis et parents d'enfants inadaptés
des Alpes-Maritimes (ADAPEI-AM), Le Vistamare (06200 Nice)
Avenant n° 2 du 19 septembre 2000 à l'accord collectif du 2 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Le Patronage Saint-Pierre (ACTES/PSP)
(06300 Nice)
Avenant n° 2 du 19 septembre 2000 à l'accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association gestionnaire d'établissement et de services
sociaux et médicaux (AGESSEM) (63000 Clermont-Ferrand)
Avenant n° 1 du 1er août 2000 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Fondation Le Refuge (67250 Wangen)
Avenant n° 2 du 15 juin 2000 et avenant n° 3 du 18 septembre 2000 à l'accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Les Violettes (68200 Mulhouse)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999, avenant n° 1 du 18 octobre 1999 et avenant n° 2 du 11 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Les Papillons blancs
(71600 Paray-le-Monial)
Accord collectif d'entreprise du 3 août 2000 et avenant n° 1 du 15 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0120803A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Union départementale des associations familiales
des Hautes-Alpes (05010 Gap Cedex)
Accord d'entreprise du 30 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association La Sauvegarde de l'adolescence à Paris
(75010 Paris)
Accord d'entreprise du 18 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Maison d'accueil L'Ilot (75, 94, 80)
(75011 Paris)
Accord collectif du 30 décembre 1999, avenant n° 1 du 29 mai 2000 et avenant n° 2 du 25 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Henri-Rollet, établissement Les Pléiades
(92130 Issy-les-Moulineaux)
Accord collectif du 23 mars 2000 et avenant du 29 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Maison de retraite protestante
(92000 Nanterre)
Accord collectif d'entreprise du 21 juin 2000, avenant du 27 juillet 2000 et avenant n° 2 du 27 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Société philanthropique, institut médico-éducatif
Le Logis (93700 Drancy)
Accord d'établissement du 23 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Résidence de la forêt de Carnelle
(95260 Beaumont-sur-Oise)
Décision unilatérale du 30 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0120804A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association union départementale des associations familiales des Alpes-de-Haute-Provence (04003 Digne-les-Bains)
Accord collectif du 19 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association La Maison du Sacré-Coeur
(75018 Paris)
Accord d'entreprise du 22 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Fédération des oeuvres complémentaires de l'école laïque de Seine-et-Marne (FOCEL 77), maison d'enfants (77830 Valence-en-Brie)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association des soins à domicile,
secteur des soins infirmiers (92340 Bourg-la-Reine)
Accord d'entreprise du 28 janvier 2000 et avenant du 29 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Fondation Léopold-Bellan,
maison de l'enfance Léopold-Bellan (94360 Bry-sur-Marne)
Accord d'établissement du 14 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association des parents d'enfants inadaptés
Le Gîte (95310 Saint-Ouen-l'Aumône)
Accord du 18 novembre 1999, avenant n° 1 du 20 juillet 2000 et avenant n° 2 du 12 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0120805A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association accueil et promotion concernant les centres d'hébergement et de réadaptation sociale, le centre de demandeurs d'asile, la résidence pour personnes agées, le centre maternel (02100 Saint-Quentin)
Accord du 16 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Société marseillaise de patronage, maison d'enfants à caractère social, service éducatif d'adaptation progressive, foyer d'action éducative (13005 Marseille)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 15 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Maison de santé protestante
(30700 Uzès)
Accord collectif du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Mutualité de l'Isère, union départementale des mutuelles de l'Isère, maisons d'accueil pour personnes âgées, centre de soins longue durée (38026 Grenoble)
Accord du 21 décembre 1999 et avenant n° 1 du 2 mars 2000, avenant n° 2 du 5 octobre 2000 et avenant n° 3 du 16 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association gestion de la maison hospitalière,
maison de retraite, foyer occupationnel (44440 Teille)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999, avenant du 16 mai 2000 et avenant du 26 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association d'action médico-sociale, maison de retraite Saint-Augustin (02100 Saint-Quentin), maison de retraite Ma Maison (02100 Saint-Quentin), centre d'hébergement temporaire pour personnes âgées (02100 Saint-Quentin) (50100 Lille)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999, avenant n° 1 du 5 avril 2000 et avenant n° 2 du 13 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro