Arrêté du 23 février 2001 portant nomination
au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

NOR : MESS0120832A

(Journal officiel du 6 mars 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 2001, est nommé membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse, en tant que président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans mentionnée au 1° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale : M. Gérard Rouchy, en remplacement de M. Henri Trog, démissionnaire.