Arrêté du 22 février 2001 portant approbation des statuts
d'une institution de retraite supplémentaire

NOR : MESS0120858A

(Journal officiel du 6 mars 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 février 2001, sont approuvés, à l'exclusion des articles 13 et 14, les modifications des statuts ainsi que les statuts de la caisse de retraites de l'Agence française de développement et de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, sise 5, rue Roland-Barthes, 75598 Paris Cedex 12, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.