SS 7 731 |
NOR : MESS0120880V
(Journal officiel du 9 mars 2001)
L'annexe de l'arrêté du 9 février 2001 approuvant les modifications des statuts et règlement intérieur ainsi que les statuts et règlement intérieur de la caisse de retraite de BP France, paru au Journal officiel du 21 février 2001 (p. 2843), sera publiée intégralement au Bulletin officiel n° 2001/11 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75725 Paris Cedex 15, au prix de 40,70 F.