Bulletin Officiel n°2001-11

Décision DG n°  2001-36 du 8 mars 2001 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
739

NOR : MESH0130086S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie réglementaire) ;
Vu la décision n° 2001-15 du 19 février 2001 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

La décision susvisée du 19 février 2001 est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Mme Labbé (Dominique), pharmacien contractuel », lire : « Mme Labbé (Dominique), pharmacien de santé publique ».

Article 2

Le directeur de l'administration et des systèmes d'information et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 8 mars 2001.

Le directeur général,
P. Duneton