Arrêtés du 8 mars 2001 portant retrait d'agréments
prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0100583A

(Journal officiel du 17 mars 2001)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 2001 et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 18 avril 1980 modifié le 23 octobre 1996 octroyant l'agrément à la coopérative des éleveurs de moutons de l'Ile-de-France « COREDIF », 418, rue Aristide-Briand, 77350 Le Mée-sur-Seine, sous le numéro PH 80 308, pour sa production ovine, est abrogé après mise en demeure en date du 5 février 2001.

NOR : AGRG0100584A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 2001 et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 17 mars 1980 modifié le 14 mars 1997 octroyant l'agrément à la Coopérative d'insémination artificielle de la Sarthe et de Loir-et-Cher « La Futaie », 72700 Allonnes, sous le numéro PH 80 292, pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine, est abrogé.