| SP 3 334 751 |
NOR : MESH0130079A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 716-3, R. 714-2-14, R. 716-3-60 (1°), R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice ;
Vu la proposition du vice-président du Conseil d'Etat du 16 février 2001,
Arrête :
Article 1er
Le 1° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 6 mars 1998 est ainsi modifié : « 1° En qualité de président : M. D'HARCOURT (François), conseiller d'Etat honoraire, renouvelé dans son mandat à compter du 6 mars 2001 ».
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité (solidarité, santé).
Fait à Paris, le 21 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain