| SP 3 335 752 |
NOR : MESH0130080A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 716-3, R. 714-2-14, R. 716-3-59 (1°), R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 27 février 1998 fixant la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts ;
Vu la proposition du vice-président du Conseil d'Etat du 16 février 2001 ;
Arrête :
Article 1er
Le 1° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 27 février 1998 est ainsi modifié : « 1° En qualité de président : M. Bordry (Pierre), conseiller d'Etat, renouvelé dans son mandat à compter du 27 février 2001 ».
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité (solidarité-santé).
Fait à Paris, le 21 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain