| SP 3 342 755 |
NOR : MESH0120982A
(Journal officiel du 16 mars 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6161-4, L. 6161-5 et R. 715-6-10 à R. 715-6-12 ;
Vu la demande du président de l'association dite « Association gestionnaire d'établissements et de services sociaux et médicaux » en date du 13 mars 2000 ;
Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale d'Auvergne en sa séance du 18 septembre 2000 concernant la demande de participation au service public hospitalier du centre de soins de suite et de réadaptation de Chanat-la-Mouteyre (Puy-de-Dôme) ;
Vu l'avis émis par la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne du 5 septembre 2000 ;
Vu le courrier du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne du 3 novembre 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées et à compter du 1er janvier 2001, le centre de soins de suite et de réadaptation de Chanat-la-Mouteyre dans le département du Puy-de-Dôme, géré par l'Association gestionnaire d'établissements et de services sociaux et médicaux, est admis à participer au service public hospitalier.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain