| SP 4 436 758 |
NOR : MESP0120487A
(Journal officiel du 14 mars 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 780-1 à R. 780-15,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé, sur proposition du président de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, un groupe de travail à caractère permanent chargé de :
- proposer des avis ou recommandations sur les sujets traitant de la relation entre la santé et les immeubles bâtis ;
- exercer des missions d'expertise, en particulier en matière de prévision, d'évaluation et de gestion des risques pour la santé de l'homme ayant pour origine une caractéristique du bâtiment ;
- participer à l'élaboration des instructions techniques relatives à ce sujet.
Art. 2. - Sont nommés membres de ce groupe permanent :
M. Lionel Bonda, PACT de l'Isère ;
M. Paul Brejon, Fédération française du bâtiment ;
M. Philippe Bretin, direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine ;
M. André Cicolella, Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
M. Christian Cochet, centre scientifique et technique du bâtiment ;
M. le docteur Frédéric de Blay, hôpital civil de Strasbourg ;
Mme Claudie Denaunay, laboratoire central de la préfecture de police ;
M. Daniel Ferrand, direction des techniques et des méthodes de SOCOTEC, membre du comité professionnel de la prévention et du contrôle technique dans la construction ;
M. le docteur Robert Garnier, centre antipoison de Paris ;
M. Eric Giroult, 3e section du Conseil général des ponts et chaussées ;
Mme Marie-Claude Lemaire, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
M. Yvon Le Moullec, laboratoire d'hygiène de la ville de Paris ;
Mme Brigitte Moissonnier, direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Rhône ;
Mme Isabelle Momas, faculté de pharmacie, laboratoire d'hygiène ;
M. le docteur Fabien Squinazi, laboratoire d'hygiène de la ville de Paris ;
M. Frédéric Dor, institut de la veille sanitaire.
Art. 3. - Est nommé président de ce groupe de travail à caractère permanent « Bâtiment-Santé » : M. le docteur Robert Garnier, centre antipoison de Paris.
Art. 4. - Le bureau 7 C de la direction générale de la santé est chargé du secrétariat de ce groupe de travail.
Art. 5. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm