Bulletin Officiel n°2001-11

Arrêtés du 5 mars 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux
pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

SP 4 439
761

NOR : SANP0120968A

(Journal officiel du 15 mars 2001)

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 5 mars 2001, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Lithinée 2 », captée à Wattwiller (68) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de PAPET/LIT/2000.

NOR : SANP0120969A

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 5 mars 2001, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Lithinée 2 », captée à Wattwiller (68) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de TEXPET/LIT/2000.

NOR : SANP0120970A

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 5 mars 2001, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Lithinée 2 », captée à Wattwiller (68) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de CLEARTUF.P76/LIT/2000.