Bulletin Officiel n°2001-11

Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination
au Comité national des retraités et personnes âgées

AS 3 31
763

NOR : MESA0121021A

(Journal officiel du 17 mars 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 mars 2001, M. Bernard Sene est nommé membre suppléant du Comité national des retraités et personnes âgées, au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant ce comité, sur la désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce, en remplacement de M. Jean Gontard.