Bulletin Officiel n°2001-11FEUILLET DE RENVOI
Circulaire DGS/DHOS/DGAS/DSS n° 2001-139 du 14 mars 2001 relative à la prise en charge des personnes atteintes d'encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles
NOR : MESP0130090C
(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 4 435.)