Note d'information DPM/CI 1 n° 2001-119 du 28 février 2001
relative à l'évaluation du dispositif d'accueil des primo-arrivants

NOR : MESN0130070N

(Texte non paru au Journal officiel)

Texte de référence : circulaire DPM/CI 1 n° 99-315 du 1er juin 1999 relative à la mise en place du dispositif d'accueil des primo-arrivants.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Monsieur le directeur du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille ; Monsieur le directeur de l'office des migrations internationales La circulaire DPM/CI1 n° 99-315 du 1er juin 1999 relative à la mise en place du dispositif d'accueil des primo-arrivants a fixé un double objectif à chaque département :

• élaborer ou mettre à jour le plan départemental d'accueil des primo-arrivants avant la fin de l'année 1999 ;
• accueillir chacune des familles étrangères qui arrive dans le département dans les conditions suivantes : regroupement familial, regroupement familial de réfugié statutaire, membres étrangers de famille de Français.

Le dispositif mis en oeuvre doit être proportionné aux besoins recensés dans chaque département, mais chaque plan départemental doit :

• définir les modalités de prise en charge des nouveaux arrivants ;
• définir le rôle de chacun des acteurs du dispositif ;
• évaluer les besoins, recenser les moyens existants, définir et programmer les actions complémentaires nécessaires ;
• prévoir les modalités de suivi de sa mise en oeuvre.

Un bilan des questionnaires remplis par vos soins sur le dispositif 1999 vous a été adressé en juin 2000.
Vous trouverez ci-joint un tableau destiné à réaliser le bilan national pour l'année 2000.
Vous voudrez bien remplir et m'adresser ce questionnaire pour le 23 mars au plus tard.
Ce bilan doit permettre à la DPM d'évaluer les besoins recensés dans l'ensemble des départements et d'arrêter les modalités d'évolution du dispositif d'accueil.

Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation :
Le directeur de la population et des migrations,
J. Gaeremynck

TABLEAU DE SUIVI. - ÉVALUATION DU DISPOSITIF D'ACCUEIL
DES PRIMO-ARRIVANTS (ANNÉE 2000)
A retourner au ministère de l'emploi et de la solidarité
DPM - CI 1
10-16, rue Brançion
B.P. 555
75725 Paris Cedex 15
1. Renseignements généraux

2. Le plan départemental d'accueil

PDA en cours d'élaboration :
PDA Oui - NonDepuis quelle date :PDA formalisé ou signé :
PDA Oui - NonA quelle date :PDA réactualisé :

PDA Oui - NonDepuis quelle date :

3. Organisation du dispositif d'accueil
départements sans plate-forme

Organisme chargé du dépôt des dossiers de regroupement familial :
Organisation de séances de pré-accueil :
Oui - Non
Individuel - Collectif
Nombre de personnes ayant bénéficié d'un pré-accueil :
Dont Individuel :
Collectif :
Organisation de visites d'accueil à domicile : Oui - Non
Organisation de séances collectives d'accueil : Oui - Non
Nombre de familles concernées par la visite à domicile :
Nombre de personnes concernées par une séance collective d'accueil :
Nombre de familles faisant l'objet d'un suivi par l'organisme
chargé du premier accueil :
Nombre de familles ayant bénéficié d'une visite bilan :
Nombre de familles ayant bénéficié
de l'intervention d'une TISF (ex-TFA) :

départements avec plate-forme
(avant le fonctionnement effectif de la plate-forme)

Organisme chargé du dépôt des dossiers de regroupement familial
Organisation de séances de pré-accueil :
Oui - Non
Individuel - Collectif
Nombre de personnes ayant bénéficié d'un pré-accueil :
Dont Individuel :
Collectif :
Organisation de visites d'accueil à domicile : Oui - Non
Organisation de séances collectives d'accueil : Oui - Non
Nombre de familles concernées par la visite à domicile :
Nombre de personnes concernées par une séance collective d'accueil :
Nombre de familles faisant l'objet d'un suivi
par l'organisme chargé du premier accueil :
Nombre de familles ayant bénéficié d'une visite bilan
Nombre de familles ayant bénéficié de l'intervention
d'une TISF (ex-TFA)

départements avec plate-forme
(à partir du fonctionnement effectif de la plate-forme) (1)

Date de démarrage de la plate-forme :
Nombre de séances de pré-accueil :
Nombre de séances d'accueil :
Nombre de personnes faisant l'objet d'un suivi
par le service social spécialisé :
Nombre de personnes ayant bénéficié d'une formation linguistique :
Nombre de familles ayant bénéficié de l'intervention
d'une TISF (ex- TFA) :
(1) Les données statistiques concernant le déroulement des séances de pré-accueil et de plates-formes est fourni par l'OMI.

4. Difficultés rencontrées dans la mise en place
du dispositif d'accueil
5. Observations du service