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NOR : EQUP0001862A
(Journal officiel du 15 mars 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n° 76-213 du 26 février 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement, modifié par les décrets n° 95-1013 du 13 septembre 1995, n° 97-320 du 8 avril 1997 et n° 2000-901 du 12 septembre 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er du décret du 26 février 1976 susvisé, les postes d'ingénieur régional de l'équipement dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales ouvrent vocation à l'emploi de chef d'arrondissement aux ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat qui les occupent ou qui viennent à les occuper.
Art. 2. - Le III de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1977, pris pour l'application de l'article 1er du décret du 26 février 1976 susvisé, est abrogé.
Art. 3. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2001.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services,
J.-P. Weiss
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert