| SS 8 773 | Arrêté du 9 février 2001 portant approbation des statuts d'une institution de retraite supplémentaire |
| SP 4 436 758 | Arrêté du 14 février 2001 portant création d'un groupe de travail à caractère permanent « Bâtiment-Santé » au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Journal officiel du 14 mars 2001) |
| SS 2 223 767 | Arrêté du 16 février 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux lits médicaux et potences (Journal officiel du 14 mars 2001) |
| SP 4 437 759 | Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine (Journal officiel du 15 mars 2001) |
| SP 3 334 751 | Arrêté du 21 février 2001 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Hôpital national de Saint-Maurice |
| SP 3 335 752 | Arrêté du 21 février 2001 modifiant la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts |
| SS 2 223 768 | Arrêté du 21 février 2001 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge (Journal officiel du 14 mars 2001) |
| AM 3 780 | Arrêté du 21 février 2001 pris en application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement en ce qui concerne le ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 15 mars 2001) |
| AG 6 737 | Décision DG n° 2001-31 du 21 février 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 738 | Décision DG n° 2001-33 du 21 février 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| SP 3 332 748 | Circulaire DHOS/PMSI n° 2001-105 du 22 février 2001 relative aux évolutions du programme de médicalisation des systèmes d'information pour l'activité de soins de suite ou de réadaptation (PMSI/SSR) des établissements financés par dotation globale |
| SP 3 342 755 | Arrêté du 23 février 2001 portant admission au service public hospitalier du centre de soins de suite et de réadaptation de Chanat-la-Mouteyre (Puy-de-Dôme) (Journal officiel du 16 mars 2001) |
| SP 2 25 743 | Arrêté du 26 février 2001 relatif à un transfert d'officine de pharmacie (Journal officiel du 13 mars 2001) |
| SS 1 144 766 | Arrêté du 26 février 2001 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres) (Journal officiel du 16 mars 2001) |
| SS 1 136 765 | Arrêté du 27 février 2001 portant nomination des membres du jury, des correcteurs associés et des examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 18 mars 2001) |
| PM 2 21 776 | Note d'information DPM/CI 1 n° 2001-119 du 28 février 2001 relative à l'évaluation du dispositif d'accueil des primo-arrivants |
| AG 1 13 733 | Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 17 mars 2001) |
| SP 2 262 744 | Arrêté du 1er mars 2001 portant autorisation d'exercice de la pharmacie en France au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 mars 2001) |
| SS 9 94 775 | Circulaire DSS/DACI n° 2001-120 du 1er mars 2001 relative au remboursement des frais d'optique engagés dans un autre Etat membre de l'Union européenne et de l'espace économique européen, sans autorisation préalable de la caisse d'assurance maladie d'affiliation |
| SS 9 92 774 | Note d'information DSS/DACI n° 2001-121 du 1er mars 2001 relative à la mise en oeuvre de l'arrangement administratif fixant diverses mesures d'application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Pologne du 9 juin 1948 |
| SP 3 334 749 | Arrêté du 5 mars 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2001 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 14 mars 2001) |
| SP 3 334 750 | Arrêté du 5 mars 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2001 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 14 mars 2001) |
| SP 4 439 761 | Arrêtés du 5 mars 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 15 mars 2001) |
| SS 2 224 769 | Arrêté du 5 mars 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 14 mars 2001) |
| AM 2 778 | Arrêté du 5 mars 2001 portant affectation (administrateurs civils stagiaires) (Journal officiel du 13 mars 2001) |
| SP 2 271 746 | Décision du 5 mars 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine animale (Journal officiel du 18 mars 2001) |
| AG 2 24 735 | Arrêté du 6 mars 2001 complétant l'arrêté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat (Journal officiel du 13 mars 2001) |
| AS 3 31 763 | Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées (Journal officiel du 17 mars 2001) |
| SP 2 232 741 | Arrêté du 7 mars 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 mars 2001) |
| SP 4 437 760 | Arrêté du 7 mars 2001 abrogeant certains arrêtés relatifs au contrôle bactériologique et aux prescriptions en matière d'hygiène de produits laitiers (Journal officiel du 17 mars 2001) |
| SS 7 772 | Arrêté du 7 mars 2001 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle (Journal officiel du 15 mars 2001) |
| SP 2 232 742 | Arrêtés du 8 mars 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 mars 2001) |
| SP 2 263 745 | Arrêté du 8 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 mars 2001) |
| SS 2 224 770 | Arrêté du 8 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 mars 2001) |
| AG 6 739 | Décision DG n° 2001-36 du 8 mars 2001 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AS 1 14 762 | Lettre de principe DGAS/5 B/MARTHE du 8 mars 2001 relative à la comptabilisation du « compte épargne temps » (CET) dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) |
| SP 3 335 753 | Arrêté du 9 mars 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 17 mars 2001) |
| SP 1 11 740 | Décret n° 2001-225 du 12 mars 2001 modifiant diverses dispositions du livre IV du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets) et relatif au conseil médical de l'aéronautique civile (Journal officiel du 13 mars 2001) |
| AM 2 777 | Décret n° 2001-232 du 12 mars 2001 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (Journal officiel du 17 mars 2001) |
| AG 1 13 734 | Arrêté du 12 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 16 mars 2001) |
| AM 2 779 | Circulaire du 12 mars 2001 relative au dispositif interministériel de suivi des avis émis par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (Journal officiel du 14 mars 2001) |
| SP 3 323 747 | Circulaire DGS/5 C/DHOS/E 2 n° 2001-138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels |
| SP 4 435 756 | Circulaire DGS/5 C/DHOS/E 2 n° 2001-138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels |
| SP 3 335 754 | Circulaire DGS/DHOS/DGAS/DSS n° 2001-139 du 14 mars 2001 relative à la prise en charge des personnes atteintes d'encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles |
| SP 4 435 757 | Circulaire DGS/DHOS/DGAS/DSS n° 2001-139 du 14 mars 2001 relative à la prise en charge des personnes atteintes d'encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles |
| AS 3 35 764 | Circulaire DGS/DHOS/DGAS/DSS n° 2001-139 du 14 mars 2001 relative à la prise en charge des personnes atteintes d'encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles |
| SS 2 248 771 | Circulaire DGS/DHOS/DGAS/DSS n° 2001-139 du 14 mars 2001 relative à la prise en charge des personnes atteintes d'encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles |
| AG 5 736 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 mars 2001) |