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NOR : MESG0130092A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, modifié par les arrêtés du 15 novembre, du 24 novembre 1999, du 26 novembre 1999, du 16 novembre 2000, du 30 novembre 2000 et du 1er décembre 2000,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 février 1999 susvisé sont remplacées par les suivantes :
Membres titulaires :
M. Lannelongue (Christophe), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Lacambre (Dominique), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), chef du service de l'Inspection générale des affaires sociales ;
M. Detour (Pierre-Marie), chef de service des affaires sanitaires et sociales, responsable de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques à la direction générale de la santé ;
M. Le Coz (Gildas), chef de service, adjoint à la directrice générale de l'action sociale ;
M. Allal (Patrick), sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Libault (Dominique), chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale ;
M. Marchand (Olivier), chef de service à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
M. Gilles (Michel), chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
M. Barbezieux (Philippe), chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Membres suppléants :
M. Lambert (Régis), chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme De Masson d'Autume (Christine), chef de service, adjointe au directeur général de la santé ;
M. Bouchard (Louis-Xavier), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale de l'action sociale ;
Mme Turcan (Ghislaine), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Perrin (Fabrice), chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale ;
Mme Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales ;
M. Sanson (Philippe), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
M. Sarracani (Gérard), chargé de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
Mme Chaix (Maryse), sous-directrice de la formation tout au long de la vie à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
M. Legendre (Bernard), chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 15 mars 2001.
Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue