Bulletin Officiel n°2001-12

Arrêté du 19 mars 2001 portant report de crédits

AG 5
795

NOR : ECOR0104744A

(Journal officiel du 24 mars 2001)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu le décret du 26 septembre 2000 portant délégation de signature,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 1 056 328 783 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 056 328 783 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
La directrice départementale du Trésor public,
C. Beres

TABLEAU A
SERVICECHAPITRESCRÉDIT
annulé
sur 2000
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE V
Equipements administratifs et sanitaires, études et recherche57-93102 856 419
Préservation et développement du patrimoine culturel des Français rapatriés d'outre-mer. - Equipement et matériel57-0549 021 979
TITRE VI
Subventions d'équipement social66-20385 921 982
Fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers66-12456 232 226
Subventions d'équipement sanitaire66-1162 296 177
Total pour le tableau A1 056 328 783
TABLEAU B
SERVICECHAPITRESCRÉDIT
ouvert
sur 2001
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE V
Equipements administratifs, sanitaires et sociaux, études et recherche57-93151 878 398
TITRE VI
Subventions d'équipement social66-20385 921 982
Fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers66-12456 232 226
Subventions d'équipement sanitaire66-1162 296 177
Total pour le tableau B1 056 328 783