AG 5 795 |
NOR : ECOR0104744A
(Journal officiel du 24 mars 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu le décret du 26 septembre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 1 056 328 783 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 056 328 783 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
La directrice départementale du Trésor public,
C. Beres
SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT annulé sur 2000 (en francs) | ||||||
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||||||||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||||||||
TITRE V | ||||||||
Equipements administratifs et sanitaires, études et recherche | 57-93 | 102 856 419 | ||||||
Préservation et développement du patrimoine culturel des Français rapatriés d'outre-mer. - Equipement et matériel | 57-05 | 49 021 979 | ||||||
TITRE VI | ||||||||
Subventions d'équipement social | 66-20 | 385 921 982 | ||||||
Fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers | 66-12 | 456 232 226 | ||||||
Subventions d'équipement sanitaire | 66-11 | 62 296 177 | ||||||
Total pour le tableau A | 1 056 328 783 |
SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert sur 2001 (en francs) | ||||||
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||||||||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||||||||
TITRE V | ||||||||
Equipements administratifs, sanitaires et sociaux, études et recherche | 57-93 | 151 878 398 | ||||||
TITRE VI | ||||||||
Subventions d'équipement social | 66-20 | 385 921 982 | ||||||
Fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers | 66-12 | 456 232 226 | ||||||
Subventions d'équipement sanitaire | 66-11 | 62 296 177 | ||||||
Total pour le tableau B | 1 056 328 783 |