Bulletin Officiel n°2001-12

Arrêté du 13 mars 2001 portant renouvellement d'un agrément
prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 232
798

NOR : AGRG0100616A

(Journal officiel du 23 mars 2001)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 28 juillet 1980 modifié le 9 décembre 1997 à la coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de la région de Fayl-Billot « CEIA », 13, rue Sadi-Carnot, 70160 Faverney, sous le numéro PH 80 323, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine.