Arrêtés du 14 mars 2001 portant retrait d'agréments
prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0100617A

(Journal officiel du 23 mars 2001)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 mars 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 19 avril 1990 octroyant l'agrément du syndicat de contrôle laitier des Ardennes, Villers-Semeuse, 08010 Charleville-Mézières, sous le numéro PH 90 447, pour sa production bovine, est abrogé.

NOR : AGRG0100618A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 mars 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 19 avril 1990 octroyant l'agrément du syndicat de contrôle de croissance des Ardennes, Villers-Semeuse, 08010 Charleville-Mézières, sous le numéro PH 90 446, pour sa production bovine, est abrogé.