Arrêté du 14 mars 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1999
portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux

NOR : MESH0130095A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil supérieur des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 24 février 1999 modifié portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux,

Arrêtent :

Article 1er

Mme Prigent (Nadine) est nommée en qualité de membre titulaire du conseil supérieur des hôpitaux, en remplacement de M. Gibelin (Jean-Luc) (1re section).

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 14 mars 2001.

Pour la ministre et le ministre délégué
et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis