Arrêté du 16 mars 2001 relatif à l'ouverture de concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2001

NOR : MESH0121101A

(Journal officiel du 25 mars 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 mars 2001, l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique au titre de l'année 2002 est fixé à 40.
La répartition des places entre les deux concours s'établit comme suit :
- pour le concours externe : 20 places ;
- pour le concours interne : 20 places.
Les deux concours d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux prévus ci-dessus sont ouverts les 9 et 10 juillet 2001 suivant les modalités fixées par l'arrêté du 14 mars 1996.
La première épreuve d'admissibilité se déroulera le lundi 9 juillet 2001, de 14 heures à 18 heures (heure de Paris) ; la deuxième épreuve d'admissibilité se déroulera le mardi 10 juillet 2001, de 14 heures à 17 heures (heure de Paris).
Ces épreuves d'admissibilité auront lieu dans chaque préfecture de région. Les centres dans lesquels un nombre insuffisant de candidats aura demandé à concourir seront supprimés.
Peuvent se présenter au concours externe les candidats âgés de quarante ans au plus au 1er janvier 2001 et titulaires de l'un des diplômes figurant sur la liste des diplômes fixée par l'arrêté du 26 juin 1998, publié au Journal officiel du 28 juin 1998.
Peuvent se présenter au concours interne les fonctionnaires et les agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, les militaires ainsi que les personnels en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins quatre ans de services publics effectifs. Cette ancienneté est appréciée au 1er janvier de l'année du concours.
Les dossiers de candidature ainsi que la notice d'information sur la nature, le programme des épreuves et les perspectives de carrière doivent être demandés par écrit (joindre une enveloppe timbrée à 15 F, de format 36,5 x 27,5 cm et libellée à l'adresse du candidat) aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales ou au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP. Ces dossiers devront être renvoyés impérativement, sous pli recommandé avec accusé de réception, au bureau P 3 précité, le 27 avril 2001 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
Aucun dossier expédié ou remis au bureau P 3 après la date limite du 27 avril 2001 ne sera accepté.
Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours externe disposent, pour faire parvenir la pièce manquante à leur dossier, d'un délai supplémentaire expirant le jour de la première épreuve écrite.