Bulletin Officiel n°2001-12

Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination au comité des carrières des agents de direction, des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

SS 1 12
821

NOR : MESS0121097A

(Journal officiel du 21 mars 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 mars 2001, M. Stéphane Paul est nommé président du comité des carrières des agents de direction, des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale, en remplacement de M. Pierre Soutou.