| SS 2 223 827 |
NOR : MESH0120893A
(Journal officiel du 23 mars 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2000 relatif au titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier (Dispositifs médicaux et produits de traitement ou d'aide à la vie et articles pour pansements), chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériaux et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), du tarif interministériel des prestations sanitaires, section 1 (Dispositifs médicaux pour le traitement des maladies respiratoires et oto-rhino-laryngologiques), dans l'annexe des générateurs d'aérosols pris en charge, la liste « II. - Les générateurs pneumatiques » est ainsi complétée.
(Voir tableau page suivante.)
ADDITIF À L'ANNEXE DES GÉNÉRATEURS D'AÉROSOLS PRIS EN CHARGE
II. - Les générateurs d'aérosols
Générateurs pneumatiques
| GÉNÉRATEUR AVEC SYSTÈME DE NÉBULISATION INTÉGRÉE | |||
|---|---|---|---|
| Marque | Référence | DATE DE FIN DE PRISE en charge | NUMÉRO D'AGRÉMENT du couple générateur-nébuliseur |
| MED 2000 | P-2 (Daily-Neb) | 1er mars 2006 | 00-1101C03 |
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain