| SP 4 433 812 | Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'un laboratoire pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 3631-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 mars 2001) |
| AG 1 13 781 | Arrêté du 13 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif) (Journal officiel du 24 mars 2001) |
| SP 2 261 800 | Arrêté du 23 février 2001 portant additif n° 50 à la Pharmacopée (Journal officiel du 25 mars 2001) |
| SP 4 47 816 | Arrêté du 23 février 2001 relatif aux conditions d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 mars 2001) |
| AG 2 22 787 | Arrêté du 28 février 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 20 mars 2001) |
| SP 2 262 801 | Arrêté du 28 février 2001 portant additif n° 51 à la Pharmacopée (Journal officiel du 23 mars 2001) |
| SS 2 223 825 | Arrêté du 1er mars 2001 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge (Journal officiel du 23 mars 2001) |
| SS 2 223 826 | Arrêté du 1er mars 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge (Journal officiel du 23 mars 2001) |
| SS 2 223 827 | Arrêté du 2 mars 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils générateurs d'aérosols (Journal officiel du 23 mars 2001) |
| SS 2 223 828 | Arrêté du 2 mars 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie (Journal officiel du 23 mars 2001) |
| SP 2 263 802 | Arrêté du 5 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 mars 2001) |
| SS 2 224 829 | Arrêté du 5 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 mars 2001) |
| SS 2 224 830 | Arrêté du 5 mars 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 22 mars 2001) |
| SP 4 439 814 | Arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (Journal officiel du 25 mars 2001) |
| AG 4 794 | Circulaire DAGPB-BFCG 3/DGI n° 2001-123 du 6 mars 2001 relative au régime d'attribution de concessions de logement aux directeurs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales |
| AG 2 23 788 | Arrêté du 7 mars 2001 portant approbation du plan quinquennal d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur du ministère de l'emploi et de la solidarité |
| SP 3 334 807 | Arrêté du 8 mars 2001 portant mutation sur des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier (Journal officiel du 24 mars 2001) |
| SP 3 334 808 | Arrêté du 8 mars 2001 portant mutation sur des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier (centres hospitaliers universitaires) (Journal officiel du 25 mars 2001) |
| SP 3 334 809 | Arrêté du 8 mars 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (Journal officiel du 25 mars 2001) |
| SP 3 334 810 | Arrêté du 8 mars 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (Journal officiel du 25 mars 2001) |
| AS 3 31 819 | Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 21 mars 2001) |
| SP 2 263 803 | Arrêté du 9 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 mars 2001) |
| SS 2 224 831 | Arrêté du 9 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 mars 2001) |
| AG 6 796 | Décision DG n° 2001-30 du 9 mars 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 797 | Décision DG n° 2001-35 du 9 mars 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| SP 4 49 817 | Arrêté du 12 mars 2001 fixant la liste des organismes pouvant procéder aux contrôles des prescriptions de l'article D. 2223-84 du code général des collectivités territoriales (Journal officiel du 22 mars 2001) |
| AG 2 24 793 | Arrêté du 13 mars 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 23 mars 2001) |
| SP 2 232 798 | Arrêté du 13 mars 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 mars 2001) |
| SP 2 263 804 | Arrêté du 13 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 mars 2001) |
| SS 1 12 820 | Arrêté du 13 mars 2001 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 23 mars 2001) |
| AG 1 15 786 | Arrêté du 14 mars 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 mars 2001) |
| SP 2 232 799 | Arrêtés du 14 mars 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 mars 2001) |
| SP 3 331 805 | Arrêté du 14 mars 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux |
| SP 3 331 806 | Arrêté du 14 mars 2001 complétant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux |
| SS 4 41 834 | Arrêté du 14 mars 2001 fixant le montant maximum des cotisations affectées au budget du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2001 (Journal officiel du 23 mars 2001) |
| AG 2 23 789 | Arrêté du 15 mars 2001 portant modification de l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales |
| SP 4 433 813 | Arrêté du 15 mars 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Nancy (Journal officiel du 23 mars 2001) |
| AM 3 840 | Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 24 mars 2001) |
| AS 1 15 818 | Lettre DGAS/5 B du 15 mars 2001 relative à la demande d'autorisation ministérielle de frais de siège social présentée par l'Union française pour la sauvegarde de l'enfance |
| SP 3 335 811 | Arrêté du 16 mars 2001 relatif à l'ouverture de concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2001 (Journal officiel du 25 mars 2001) |
| SS 1 12 821 | Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination au comité des carrières des agents de direction, des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 mars 2001) |
| SS 1 12 822 | Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 24 mars 2001) |
| PM 2 23 836 | Décret du 19 mars 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Journal officiel du 21 mars 2001) |
| PM 1 11 835 | Décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative (Journal officiel du 20 mars 2001) |
| PM 4 41 837 | Décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative (Journal officiel du 20 mars 2001) |
| AG 1 13 782 | Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 24 mars 2001) |
| AG 5 795 | Arrêté du 19 mars 2001 portant report de crédits (Journal officiel du 24 mars 2001) |
| AG 2 23 790 | Arrêté du 20 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours communs externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale de classe normale du Conseil d'Etat et du ministère de l'intérieur, et pour le concours commun externe des services du Premier ministre et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer et au titre de l'année 2000 du concours commun externe du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 23 mars 2001) |
| AG 1 13 783 | Circulaire interministérielle/délégation à la ville n° 2001-150 du 20 mars 2001 relative au développement des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents |
| AG 1 15 785 | Décret du 22 mars 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 25 mars 2001) |
| AM 3 838 | Décret n° 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé (Journal officiel du 23 mars 2001) |
| AG 2 24 792 | Décret n° 2001-248 du 22 mars 2001 portant intégration de certains fonctionnaires de catégorie C des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains dans des corps des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 25 mars 2001) |
| AM 3 839 | Décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives (Journal officiel du 25 mars 2001) |
| AG 2 23 791 | Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 24 mars 2001) |
| AG 1 15 784 | Décrets du 22 mars 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 24 mars 2001) |
| SS 2 221 824 | Avis relatif à la détermination de représentativité préalable à la négociation et à la signature éventuelle de l'accord national des centres de santé (Journal officiel du 25 mars 2001) |
| SS 2 224 832 | Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 22 mars 2001) |
| SS 2 224 833 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 mars 2001) |
| SP 4 443 815 | Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 mars 2001) |
| SS 1 134 823 | Avenant à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 relatif à la télétransmission (Journal officiel du 24 mars 2001) |