Arrêté du 9 janvier 2001 portant approbation

de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : VILV0121164A

(Journal officiel du 30 mars 2001)

Par arrêté du préfet du Rhône en date du 9 janvier 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public de développement social urbain de Vaulx-en-Velin » ayant pour objet l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique concertée de développement social urbain intéressant le territoire de la commune de Vaulx-en-Velin dans le cadre de la procédure du grand projet de ville (GPV) tel qu'il est défini dans le contrat de ville de l'agglomération lyonnaise.
Le siège social du groupement est fixé à Vaulx-en-Velin (69120), 15, rue Emile-Zola.