| AG 1 13 846 |
NOR : MESX0104774A
(Journal officiel du 31 mars 2001)
La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet de la ministre :
Directeur du cabinet
Jean-Luc Fulachier, administrateur civil.
Directeur adjoint du cabinet
Claude Coquart, administrateur civil.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2001.
Ségolène Royal