| AG 2 23 851 |
NOR : MESG0130087A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales, modifié par les arrêtés du 21 avril 1999, du 20 avril 2000, du 30 mai 2000, du 2 juin 2000, du 6 novembre 2000 et du 27 février 2001,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé sont remplacées par les suivantes, s'agissant de la fédération CFDT-Interco et fédération CFDT-PSTE, ensemble :
Membres titulaires :
M. Boulet (Serge), direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord ;
M. Carbonneaux (Jean-Pierre), direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Calvados ;
M. Jouninet (Noël), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Manche ;
Mme Leduc (Carinne), direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'Indre-et-Loire ;
Mme Pailleau (Marie-José), direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine ;
Mme Saouli (Lydia), CFDT PSTE ;
M. Meghe (Jean-Pierre), direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine.
Membres suppléants :
M. Amaranthe (Georges), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime ;
M. Quatrevaux (Alain), direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne ;
Mme Sarroca (Renée), CFDT Interco ;
Mme Watrain (Marie-Thérèse), CFDT Sacas ;
Mme Bigeni (Nicole), direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Raucy (Luc), direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Moselle ;
Mme Leblanc-Sauzé (Martine), direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 13 mars 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre de l'emploi
et de la solidarité, et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert