AG 5 856 |
NOR : ECOB0110017A
(Journal officiel du 1er avril 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 17 et 19 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 75 073 949 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 75 073 949 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le chef de service,
F. Mordacq
SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT annulé sur 2000 (en francs) |
---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
TITRE III | ||
Prestations et versements facultatifs | 33-92 | 88 099 |
TITRE IV | ||
Interventions en faveur des droits des femmes | 43-02 | 1 473 870 |
Prestations obligatoires en faveur du développement social | 46-33 | 8 208 147 |
Action sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration | 46-81 | 48 594 639 |
Programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives | 47-15 | 2 620 000 |
Total pour la santé et la solidarité | 60 984 755 | |
Total pour le tableau A | 75 073 949 |
SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert sur 2001 (en francs) |
---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
TITRE III | ||
Autres dépenses d'action sociale | 33-92 | 88 099 |
TITRE IV | ||
Interventions en faveur des droits des femmes | 43-02 | 1 473 870 |
Prestations obligatoires en faveur du développement social | 46-33 | 8 208 147 |
Action sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration | 46-81 | 48 594 639 |
Programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives | 47-15 | 2 620 000 |
Total pour la santé et la solidarité | 60 984 755 | |
Total pour le tableau B | 75 073 949 |