Bulletin Officiel n°2001-13

Décision DG n° 2001-38 du 15 mars 2001 portant nomination
à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
859

NOR : MESG0130114S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

Mme De Calan (Christina) est nommée responsable de l'unité publicité des autres produits de santé et grand public au département publicité et bon usage des produits de santé, à la direction de l'évaluation et des études médico-économiques et de l'information scientifique, à compter du 1er novembre 2000.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 15 mars 2001.

Le directeur général,
P. Duneton