Bulletin Officiel n°2001-13

Arrêté du 19 mars 2001 portant modification d'un agrément
visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 232
863

NOR : AGRG0100653A

(Journal officiel du 30 mars 2001)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mars 2001, l'arrêté du 18 mai 1998 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative agricole d'intérêt collectif agricole à capital variable SICA PORCI CAN, rue de la Gare, 14740 Bretteville-l'Orgueilleuse, est modifié ainsi qu'il suit :
« L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la SA coopérative agricole d'intérêt collectif SICA PORCI CAN, route d'Epinay-sur-Odon, 14310 Villers-Bocage, pour sa production porcine, sous le numéro PH 98 513, et pour son dépôt de médicaments vétérinaires situé dans le département d'Ille-et-Vilaine, ZA des Mottais, 35230 Saint-Armel.
Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notamment lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des dépôts de médicaments ou du domaine d'activité, doit être portée à la connaissance des services vétérinaires du département. »