Bulletin Officiel n°2001-13

Arrêté du 21 mars 2001 portant retrait d'un agrément
prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 232
865

NOR : AGRG0100667A

(Journal officiel du 30 mars 2001)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 mars 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 5 janvier 1979, modifié le 18 novembre 1994, octroyant l'agrément de la coopérative CAP 50 BOVINS, 50003 Saint-Lô, sous le numéro PH 79062, pour sa production bovine est abrogé.