Bulletin Officiel n°2001-13

Arrêté du 12 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
866

NOR : MESS0121029A

(Journal officiel du 29 mars 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(1 inscription)

Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics la spécialité suivante :
349749-0
IntronA 18 millions UI/3 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable en flacon multidose (B/1) (laboratoires Schering-Plough).

DEUXIÈME PARTIE
(7 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
328 994-6IntronA 1 106 UI/ml (interféron alfa-2b recombinant), poudre et solvant pour solution injectable (IV, SC), poudre en flacon + solvant en ampoule + seringue (B/1) (laboratoires Schering-Plough).328 994-6IntronA 1 million UI (interféron alfa-2b recombinant), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule + seringue + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires Schering-Plough).
561 611-9IntronA 10 106 UI/1 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable, 1 ml en flacon + seringue + aiguille (B/1) (laboratoires Schering-Plough).349 562-8IntronA 10 millions UI/1 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable en flacon à usage unique + seringue + aiguille (B/1) (laboratoires Schering-Plough).
346 648-9IntronA 18 106 UI/1,2 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable (SC), 1,2 ml en cartouche dans un stylo prérempli + 6 aiguilles + 6 tampons alcoolisés (laboratoires Schering-Plough).346 648-9IntronA 18 millions UI (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable, 1,5 ml en cartouche dans un stylo multidose + 6 aiguilles + 6 tampons nettoyants (laboratoires Schering-Plough).
561 606-5IntronA 3 106 UI/0,5 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable, 0,5 ml en flacon + seringue + aiguille (B/1) (laboratoires Schering-Plough).349 740-3IntronA 3 millions UI/0,5 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable en flacon à usage unique + seringue + aiguille (B/1) (laboratoires Schering-Plough).
346 649-5IntronA 30 106 UI/1,2 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable (SC), 1,2 ml en cartouche dans un stylo prérempli + 6 aiguilles + 6 tampons alcoolisés (laboratoires Schering-Plough).346 649-5IntronA 30 millions UI (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable, 1,5 ml en cartouche dans un stylo multidose + 6 aiguilles + 6 tampons nettoyants (laboratoires Schering-Plough).
561 609-4IntronA 5 106 UI/0,5 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable, 0,5 ml en flacon + seringue + aiguille (B/1) (laboratoires Schering-Plough).349 560-5IntronA 5 millions UI/0,5 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable en flacon à usage unique + seringue + aiguille (B/1) (laboratoires Schering-Plough).
346 650-3IntronA 60 106 UI/1,2 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable (SC), 1,2 ml en cartouche dans un stylo prérempli + 6 aiguilles + 6 tampons alcoolisés (laboratoires Schering-Plough).346 650-3IntronA 60 millions UI (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable, 1,5 ml en cartouche dans un stylo multidose + 6 aiguilles + 6 tampons nettoyants (laboratoires Schering-Plough).

Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.